Contrat de Traitement des Données
Dernière mise à jour: 25 août 2026
Cet Accord fait partie des Conditions d'Utilisation et s'applique chaque fois que Labeeq traite des données personnelles en votre nom. Vous êtes le responsable du traitement, nous sommes le sous-traitant, et ceci établit ce que cela nous oblige à faire. Si votre organisation a besoin qu'il soit signé, écrivez à [email protected].
1. Ce que nous traitons, et pour qui
Objet du traitement : fourniture de la plateforme. Durée : tant que votre espace de travail est ouvert, plus la fenêtre de rétention dans la Politique de Confidentialité. Nature et objectif : réception, stockage, affichage et envoi des messages et enregistrements de vos clients afin que votre équipe puisse les traiter.
- Catégories de personnes concernées : vos clients et prospects, et vos propres coéquipiers.
- Catégories de données personnelles : noms, numéros de téléphone, adresses e-mail, identifiants de profil des canaux connectés, contenu des messages et pièces jointes, et tout autre élément que votre équipe choisit d'enregistrer.
- Données sensibles : non demandées et non requises. Si votre entreprise les enregistre de toute façon, il vous incombe d'avoir une base légale pour le faire.
2. Nous agissons selon vos instructions
Nous traitons les données personnelles uniquement pour fournir le service, pour suivre vos instructions documentées, et lorsque la loi à laquelle nous sommes soumis l'exige autrement — auquel cas nous vous en informons d'abord, sauf si cette loi l'interdit.
3. Confidentialité
Toute personne ayant accès à vos données est liée par des obligations de confidentialité, et l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour exploiter ou supporter le service.
4. Sécurité
Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque ; la page Sécurité décrit les mesures actuelles. Les mesures évoluent, et nous ne les affaiblirons pas en dessous du niveau décrit là sans vous en informer.
5. Sous-traitants
Vous donnez une autorisation générale pour les sous-traitants listés sur la page des sous-traitants. Nous imposons des conditions de protection des données à chacun d'eux, qui ne sont pas moins protectrices que celles-ci, et nous restons responsables envers vous de ce qu'ils font. La page est mise à jour avant qu'un nouveau sous-traitant ne commence le traitement, afin que vous ayez une chance de vous y opposer.
6. Vous aider à répondre à vos clients
La plateforme vous permet de trouver, exporter, corriger et supprimer vous-même un contact et sa conversation. Lorsque une demande nécessite plus que cela, nous vous aidons dans un délai raisonnable, et nous transmettons toute demande qui nous parvient directement plutôt que d'y répondre pour vous.
7. Violations de données personnelles
Si nous prenons connaissance d'une violation affectant vos données, nous vous en informons sans retard indu et en tout état de cause dans les 72 heures suivant notre prise de connaissance, avec ce que nous savons, ce que nous faisons, et ce que nous vous conseillons de faire.
8. Suppression et restitution
Vous pouvez exporter vos données à tout moment tant que l'espace de travail est ouvert. Lorsqu'il se ferme, nous supprimons vos données dans les 90 jours, sauf si une loi nous oblige à en conserver une partie — les enregistrements de facturation étant le cas habituel.
9. Audits
Nous répondons aux questions raisonnables sur la manière dont nous traitons vos données, et fournissons la documentation que nous détenons. Lorsqu'un audit formel est requis par la loi, nous convenons de la portée et du calendrier à l'avance afin qu'il ne perturbe pas les autres clients.
10. Transferts internationaux
Lorsque des données personnelles couvertes par des réglementations européennes quittent la région — parce qu'un fournisseur de messagerie ou d'IA est ailleurs — le transfert repose sur des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme légal.
Des questions sur tout cela ? Écrivez à [email protected].
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